Article (Arrêté du 24 juillet 1992 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du 24 septembre 1991 fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)
Membres titulaires
M. le commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, président.
M. Couasnon (Daniel), conseil juridique et fiscal à Caen.
M. Ducoroy (Pierre), expert-comptable à Béziers.
M. Ebrard (Henri), conseil juridique et fiscal à Neuilly-sur-Seine.
M. Ecoutin (Henri), avocat général honoraire à la Cour de cassation.
M. Ledouble (Dominique), expert-comptable à Paris.
M. Littardi (Jean-Pierre), expert-comptable à Marseille.
M. Vivien (Jean-Claude), conseil juridique et fiscal à Tours.