Articles

Article (Arrêté du 24 juin 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1992)

Article (Arrêté du 24 juin 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1992)

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1992 est arrêté à la somme de 12,620 milliards de francs répartis comme suit:
5 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,89 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1992;
7,620 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,97 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1992.