Article (Décret du 25 août 1992 concédant à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, de la Gironde, du Gers, de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne, du Lot, de l'Aveyron, du Tarn, de l'Aude, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées)
Art. 1er. - Est approuvée la convention passée le 9 mars 1992 entre le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, d'une part, et la Société nationale des gaz du Sud-Ouest, d'autre part, pour la concession,
conformément aux clauses du cahier des charges annexé à cette convention, de la construction et de l'exploitation des canalisations ci-après désignées du réseau de transport de gaz:
Artères:
Lacq-Pau, Lacq-Soumoulou, Bernac-Debat-Lannemezan-Saint-Gaudens;
Lacq-Bayonne, Lacq-Oeyregave-Lahonce-Bayonne, liaison de Boussens;
Lacq-Auros-Ambès, Captieux-Saucats-Labrède-Ambès, Labrède-Saucats;
Ambès-Bassens, Lussagnet-Léguevin, Léguevin-Roques, Léguevin-Seilh Nord,
Léguevin-Seilh Sud, Lias-Grenade, Grenade-Montauban, Lussagnet-Lias,
Lias-Roques, Ibos-Bordères, Morlaas-Idron, Lahonce-Mouguerre.
Antennes principales:
Lacq-Oloron-Arudy, Sorde-l'Abbaye-Dax, Bernac-Debat-La Mongie;
Montrejeau-Bagnères-de-Luchon, Pamiers-Foix;
Roques-Carcassonne-Narbonne-Perpignan, Mas-Saintes-Puelles-Castres;
Ondes-Albi, Montauban-Decazeville, Septfonds-Cahors, Galgan-Figeac;
Galgan-Rodez, Agen-Fumel, Feugarolles-Nérac-Condom, Damazan-Marmande,
Saint-André-de-Cubzac-Blaye.
Autres antennes et branchements raccordés aux ouvrages susvisés, aux conduites de la concession no 1, et ses avenants octroyés à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à d'autres conduites de transport ou de distribution tels qu'ils sont définis à l'article 5 du cahier des charges.