Article (Arrêté du 2 juillet 1992 relatif à l'homologation de pièges)
Art. 1er. - Est homologué, à titre provisoire, en application du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé, le piège dit «piège Kania», importé par les établissements Kettner de Metz, constitué d'une boîte métallique munie d'une ouverture et à deux compartiments dont l'un permet de loger un produit attractif et l'autre contient le système de déclenchement et l'extrémité d'un ressort dont la détente occasionne la mort instantanée de l'animal.
Cette homologation est accordée pour une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.