Article (Arrêté du 17 juillet 1992 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués)
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués, sont fixés ainsi qu'il suit: