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Article (Décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires)

Article (Décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 14. - Sont abrogés:
- le titre II du décret no 68-317 du 9 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires;
- les deux dernières phrases du premier alinéa ainsi que le deuxième alinéa de l'article 19 du décret du 5 mars 1987 susvisé;
- le premier alinéa de l'article 20 du même décret du 5 mars 1987;
- à la première phrase du troisième alinéa de l'article 22 du même décret du 5 mars 1987, les termes: «nommé dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 20 pour les directeurs de centre régional».