Article (Décret no 92-669 du 16 juillet 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 1er. - A l'article 8, titre V, du décret du 26 novembre 1985 susvisé,
la mention: «Institut d'études du travail et de la sécurité sociale,
Lyon-III» est remplacée par: «Institut d'études du travail et de la sécurité sociale, Lyon-II».