Article (Arrêté du 27 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 331-1.02 est modifié comme suit:
«En vue de leur approbation, les brassières doivent subir les essais décrits au paragraphe 1/2 de la résolution A689 (17) de l'O.M.I.»