Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)
Bureau des personnels d'encadrement d'administration centrale (GA1)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Evolution des équilibres intercorps;
Gestion prévisionnelle et administrative:
- des emplois de direction d'administration centrale;
- des personnels des corps d'administration centrale de catégorie A;
- des personnels du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et de l'environnement, des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et des paysages;
- des emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics, de conservateurs régionaux des Bâtiments de France et de l'inspecteur général du travail de la main-d'oeuvre des transports;
- des personnels affectés ou mis à disposition par d'autres départements ministériels (ingénieurs du génie rural des eaux et forêts, ingénieurs des mines, personnel de l'Institut national de la stastitique et des études économiques, ingénieurs des télécommunications, etc.);
- des personnels du cadre du laboratoire central des ponts et chaussées;
- des personnels «cadre d'emploi» de l'environnement et des emplois fonctionnels des directeurs régionaux de l'environnement;
- du corps des architectes des Bâtiments de France et, en liaison avec le ministère chargé de la culture, des corps techniques des Bâtiments de France; Suivi des personnels des services départementaux de l'architecture;
Participation au suivi des directions régionales de l'environnement;
Désignation de représentants aux conseils, comités, commissions et organismes divers;
Suivi des effectifs réels de catégorie A de l'administration centrale;
Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation initiale et permanente;
Aide à la valorisation des qualifications des personnels;
Participation à la mise en oeuvre de la titularisation.