Article (Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (D.E.L.F. et D.A.L.F.))
Art. 3. - Durant les deux ans suivant la publication du présent arrêté, le diplôme d'études en langue française du premier degré sera décerné, sur leur demande, aux personnes justifiant de l'admission à quatre unités de contrôle du diplôme élémentaire de langue française créé par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.
Pendant la même période transitoire, les personnes justifiant de l'admission à un nombre d'unités de contrôle du diplôme élémentaire de langue française égal ou inférieur à trois seront réputées admises aux unités de contrôle correspondantes du diplôme d'études en langue française du premier degré et se verront décerner ce diplôme dès qu'elles auront été admises à l'unité ou aux unités dudit diplôme leur faisant défaut.
Pendant la même période, les personnes justifiant de l'admission à cinq unités de contrôle du diplôme élémentaire de langue française institué par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé pourront s'inscrire directement à la dernière unité de contrôle du diplôme d'études en langue française du second degré. Ce diplôme leur sera décerné dès leur admission à cette unité finale.