Article (Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major)
Art. 6. - Le sous-chef Ressources humaines-organisation, en liaison avec l'état-major des armées, les services relevant du secrétaire général pour l'administration et les services interarmées:
- élabore les mesures d'organisation de l'armée de terre;
- conçoit la politique générale de l'armée de terre en matière de ressources humaines;
- détermine la politique de formation de l'ensemble du personnel de l'armée de terre et élabore les directives correspondantes;
- établit et fait exécuter le plan de mobilisation des armes et des services ainsi que les plans d'emploi du personnel de réserve;
- participe aux études relatives aux statuts et aux différentes positions juridiques du personnel relevant de l'armée de terre;
- étudie les projets de modification du stationnement des forces et services;
- conduit la politique domaniale de l'armée de terre et oriente sa participation à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement;
- définit et fait réaliser les programmes d'adaptation et de modernisation de l'infrastructure, et donne les directives nécessaires à la coordination avec les programmes d'entretien;
- exprime les besoins de l'armée de terre en matière de logement du personnel.