Article (Décret no 92-511 du 11 juin 1992 modifiant le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris)
Art. 3. - L'article 9 du décret du 22 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 9. - Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des grands travaux sur proposition du président du conseil d'administration de l'établissement.
«Il assure, sous l'autorité du président, la direction de l'ensemble de l'établissement, l'élaboration du budget, la préparation des délibérations du conseil d'administration et l'exécution des décisions de celui-ci.
«Il peut déléguer sa signature aux chefs de service.»