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Article (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)

Article (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)

Art. 4. - Il peut aussi affecter des lieux spécifiques pour les ventes de gré à gré. Il peut prévoir un poids minimum des lots offerts à la vente de gré à gré. Ce poids ne peut être supérieur au poids minimum des lots mis en vente aux enchères publiques.