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Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)

Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)

La demande en justice;
Les moyens de défense;
La conciliation;
L'administration judiciaire de la preuve;
La pluralité des parties;
L'intervention;
Les incidents d'instance;
La représentation et l'assistance en justice;
Le ministère public;
Le jugement: généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances;
L'exécution des jugements;
Les voies de recours;
Les délais, les actes des huissiers de justice, les notifications.