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Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires)

Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires)

Art. 5. - Les candidats peuvent demander lors de leur inscription à subir en outre l'une des épreuves facultatives écrites suivantes dont le programme est précisé à l'article 6.