Article (Décret du 5 juin 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite <<d'interconnexion des T.G.V.>> en région Ile-de-France sur le territoire des communes de Champdeuil, Soignolles-en-Brie et Solers dans le département de Seine-et-Marne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Champdeuil, Soignolles-en-Brie et Solers et modification du plan d'occupation des sols de la commune de Lissy (département de Seine-et-Marne))
Art. 1er. - Les dispositions du décret du 1er juin 1990 susvisé déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite «d'interconnexion des T.G.V.» en région Ile-de-France sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.