Article (Arrêté du 5 août 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1990, pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse)
Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les présidents de jury signent les procès-verbaux des épreuves d'évaluation de chacune des unités de formation.
«Au vu du procès-verbal, le préfet de région consigne le résultat de chacune des évaluations dans le livret de formation prévu à l'article 4 ci-dessus.»