Article (Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Art. 1er. - La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale comprend trois sous-directions. En outre, le centre d'études et de recherches, le département des études générales, la Commission supérieure des soins gratuits et la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques sont directement rattachés au directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.