Article (Décret no 92-706 du 21 juillet 1992 modifiant le décret no 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique)
«Quinze représentants des ministères chargés respectivement de l'industrie, de l'aménagement du territoire, du Plan, du budget, du commerce extérieur, de la défense, des départements et territoires d'outre-mer, de la coopération,
de l'agriculture, de la recherche, de l'éducation nationale, de l'équipement, des transports, de la mer et de l'environnement; ces représentants sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition de leurs ministres respectifs, à raison d'un titulaire et d'un suppléant dans chaque cas;
«Neuf représentants de producteurs d'informations géographiques:
«- le directeur général des impôts;
«- le directeur général de l'Institut géographique national;
«- le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine; « - le directeur général du Centre national d'études spatiales;
«- le président de l'ordre des géomètres experts;
«- deux représentants du personnel de l'Institut géographique national et deux représentants du personnel du cadastre;
«Deux personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de l'équipement, pour une durée de trois ans, renouvelable.
«Pour l'étude de certaines questions particulières, le conseil peut s'adjoindre, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leurs activités.»