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Article (Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur)

Article (Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur)

Art. 2. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Leur champ de compétence géographique est arrêté selon la même procédure,
après avis des présidents des universités intéressées.