Article (Décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 13. - Dans le tableau figurant à l'article 17 du décret du 23 avril 1990 susvisé, la partie concernant les surveillants chefs des services médicaux est supprimée.