Article (Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres)
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé relatives aux fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux directeurs des établissements dépendant du groupement industriel des armements terrestres et dévolues aux chefs des antennes étatiques instituées auprès de ces mêmes établissements.