Article (Arrêté du 7 août 1992 portant habilitation de l'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Lorraine à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.