Article (Arrêté du 12 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine)
Art. 1er. - A l'article 3, second alinéa, de l'arrêté du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: «et de moins de cinquante et un ans le jour de leur nomination» sont supprimés.