Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale fixées par l'arrêté du 2 mars 1979 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.