Article (Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés)
Art. 5. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Chaudronnerie-tuyauterie industrielle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 1974 susvisé aura lieu en 1993.
Une session de rattrapage sera organisée en 1994 pour les candidats admis à subir lors de la session de 1993 les épreuves orales et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1993 ou de la session de rattrapage de 1994 mentionnée ci-dessus, les dispositions seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1994.