Article (Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile)
Art. 6. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Exploitation des véhicules à moteur, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé, aura lieu en 1992.
Une session de rattrapage sera éventuellement organisée en 1993 pour les candidats admis à subir lors de la session de 1992 les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1992 ou de la session de rattrapage mentionnée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 portant création du brevet de technicien supérieur Exploitation des véhicules à moteur et fixant les conditions de sa délivrance seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1993.