Article (Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1o, 3o, 4o et 5o de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1o et 2o de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
2o Machines agricoles ou forestières et machines pour les industries agro-alimentaires ainsi définies:
Machines mobiles agricoles ou forestières.
Machines, appareils et engins pour le battage des produits agricoles;
presses à paille et à fourrage; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles. Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie.
Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires.
Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispostifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture.
Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.
Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent article, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons,
légumes et fruits à des fins alimentaires.
Arbres de transmission à cardans à usage agricole.
3o Machines pour la préparation des matériaux et le génie civil ainsi définies:
Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable.
Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement,
d'excavation ou de forage du sol tels que excavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers; sonnettes de battage.
4o Machines pour l'industrie du papier et du carton ainsi définies:
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique telle que la pâte à papier, et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton.
Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses.
5o Machines d'imprimerie ainsi définies:
Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils et matériels de clicherie, de stéréotypie et similaires.
Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs,
plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie.
Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets.
6o Machines pour l'industrie du cuir et de la chaussure ainsi définies:
Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau. Machines à coudre les cuirs, les chaussures et autres matières similaires en feuilles.
7o Machines pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques ainsi définies:
Machines et appareils pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques tels que machines à injecter, extrudeuses, presses à mouler,
mélangeurs, malaxeurs, calandres.
8o Machines-outils pour le travail du bois, des métaux, de la pierre et des matériaux similaires ainsi définies:
Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques.
Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires et pour le travail à froid du verre.
Machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite,
des matières plastiques artificielles et d'autres matières dures similaires. 9o Machines portatives pour emploi à la main ainsi définies:
Outils et machines-outils électromécaniques à moteur incorporé, pour emploi à la main;
Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur incorporé autre qu'électrique pour emploi à la main.
10o Autres machines ainsi définies:
Centrifugeuses et essoreuses centrifuges.
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles,
boîtes, sacs et autres contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazéifier les boissons; appareils à laver la vaisselle.