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Article (Arrêté du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au Conseil national des universités)

Article (Arrêté du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au Conseil national des universités)

COLLEGE 2


Maîtres de conférences et assimilés


1re section


Droit privé et sciences criminelles


Au lieu de «Mme Poncelia (Pierrette)», lire «Mme Poncela (Pierrette)». Au lieu de «Mme Nicolas (Marie-France), épouse Brissier», lire «Mme Maguin (Marie-France), épouse Nicolas».