Article (Arrêté du 18 août 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances)
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 23 mars 1990,
après «transit direct de frontière», ajouter «à frontière».