Article (Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales)
Art. 7. - Chaque centre est chargé de:
1o La coordination des actions de lutte contre les infections nosocomiales conduites par les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins;
2o L'organisation du recueil épidémiologique standardisé de données d'incidence et de prévalence des infections nosocomiales à partir d'un réseau local d'établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins;
3o La mise au point de protocoles d'investigations épidémiologiques;
4o La réalisation d'études épidémiologiques multicentriques sur les risques infectieux et leur prévention;
5o L'élaboration et la mise à jour d'un guide de l'hygiène et des pratiques de soins à l'intention des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins;
6o L'assistance technique aux établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins lors de la survenue de cas groupés et pour leurs programmes de formation en matière de lutte contre les infections nosocomiales;
7o La constitution et la mise à jour d'un annuaire des prestataires de services dans le domaine de l'hygiène hospitalière et des sociétés sous-traitantes pour les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins;
8o La tenue d'un fichier documentaire et bibliographique;
9o L'animation d'un réseau de responsables de C.L.I.N.;
10o L'assistance technique et du conseil aux établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins qui en formulent la demande.