Article (Décret no 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
Art. 8. - Les jurys de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis:
- deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont au moins un professeur territorial d'enseignement artistique et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois;
- deux personnalités qualifiées;
- deux élus locaux.
Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer, avec les membres du jury, à la correction des épreuves.
Les épreuves sont anonymes; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.