Article (Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
Art. 17. - Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 16 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.