Article (Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères)
Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1990 et l'arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères sont abrogés.