Article (Décret no 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 8. - La sous-section 7 de la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail est intitulée «Dispositions d'urgence». Elle comprend l'article R.231-57.