Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement)
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement d'un représentant du personnel, celui-ci peut être suppléé par le candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le plus de voix après lui.