Article (Décret no 92-1171 du 28 octobre 1992 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels)
Art. 5. - Les dispositions du décret no 87-791 du 29 septembre 1987 sont abrogées à compter de la date d'application du présent décret.