Article (Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
Art. 1er. - Les 1o et 2o de l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
«1o 1,90F par habitant pour les communes;
«2o 141F par agent pour les établissements publics.»