Article (Arrêté du 20 octobre 1992 portant reconnaissance du diplôme de doctorat de l'Institut universitaire de Florence)
Art. 1er. - Le diplôme de doctorat de l'Institut universitaire européen de Florence est valable de plein droit sur le territoire de la République française. Il confère les mêmes droits et prérogatives que le diplôme de doctorat institué par la loi sur l'enseignement supérieur no 84-52 du 26 janvier 1984.