Article (Décret no 92-1169 du 26 octobre 1992 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)
Art. 4. - L'article 14 du décret du 24 février 1984 susvisé est abrogé.
Toutefois, les dispositions de cet article demeurent applicables aux candidats inscrits sur les listes d'aptitude à l'issue des concours organisés pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992.