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Article (Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)

Article (Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)


A N N E X E

DEMANDE DE RATTACHEMENT

Nom patronymique : ....................

Prénoms : ....................

Nom marital : ....................

Grade : ....................

Etablissement d'affectation : ....................

Section d'origine (1) : ....................

Je demande à être rattaché(e) à la sous-section : ....................

Fait à .................... , le ....................

Signature

Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE D 5), à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section.