Article (Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)

Art. 3. - Les personnels rattachés à la 2e sous-section de la 42e section, à la 1re sous-section de la 46e section, à la 2e sous-section de la 51e section, à la 1re sous-section de la 53e section, à la 1re sous-section de la 54e section et à la 3e sous-section de la 54e section peuvent demander leur rattachement à une autre sous-section en faisant parvenir, par la voie hiérarchique, au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie mentionné à l'annexe du présent arrêté une demande établie conformément au modèle figurant à ladite annexe.