Article (Décret no 92-1030 du 25 septembre 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Les personnels énumérés ci-après, fonctionnaires et stagiaires, en activité à l'Institution nationale des invalides, perçoivent, à raison des fonctions qu'ils exercent, une prime d'encadrement dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants:
1o Surveillants-chefs des services médicaux;
2o Surveillants des services médicaux;
3o Techniciens surveillants des services médicaux.