Article (Arrêté du 7 septembre 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'arrêté du 21 octobre 1991 susvisé, et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0210 du 10/09/1992
......................................................