Article (Arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996)
Art. 6. - Le calendrier fixé par le présent arrêté fera l'objet d'une évaluation par la direction de l'évaluation et de la prospective. Les rapports établis à la suite de ces évaluations, dans la perspective de l'élaboration du calendrier 1996-1999, seront publiés.