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Article (Arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Emile Victor)

Article (Arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Emile Victor)

Art. 6. - Le contrôleur d'Etat reçoit, selon une périodicité fixée en accord avec le directeur et l'agent comptable:
- la situation de l'exécution de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses;
- la situation de trésorerie;
- l'état récapitulatif des montants des frais de réception;
- la situation des effectifs;
- le tableau de bord d'activité.
Le contrôleur d'Etat reçoit également:
- les contrats et conventions non soumis au visa préalable;
- les décisions affectant les conditions de rémunération ou d'avancement des personnels de l'institut;
- les éléments généraux de la comptabilité analytique.