Articles

Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cherbourg (Manche))

Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cherbourg (Manche))

Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.