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Article (Arrêté du 10 février 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections des membres des commissions de spécialistes)

Article (Arrêté du 10 février 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections des membres des commissions de spécialistes)

II. - Deuxième collège


a) Les maîtres de conférences titulaires;
b) Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de maître de conférences figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé;
c) Les personnels détachés dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé;
d) Les chargés de recherche titulaires relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.
Ces personnels doivent relever de la ou des disciplines concernées. Ils doivent en outre être affectés à l'établissement ou, pour les chercheurs titulaires, remplir les conditions définies à l'article 3 ci-dessous.
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels visés aux a et b du I et II ci-dessus doivent être en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition.
Sont exclus les personnels en congé de longue durée, en congé de longue maladie ou suspendus de leurs fonctions.