Article (Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 juin 1988, complété par l'arrêté du 10 mars 1989 modifié, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale)
Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1989 est complété comme suit:
«L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.»