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Article (Décret no 92-321 du 30 mars 1992 portant approbation des statuts modifiés de la société du Canal de Provence)

Données brutes

Article (Décret no 92-321 du 30 mars 1992 portant approbation des statuts modifiés de la société du Canal de Provence)

Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'il sont annexés au présent décret les statuts modifiés de la société du Canal de Provence.